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Bali Indo Voyages 
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PT Indo Jaya Sasmaya

Agence de voyages agréée
A Yogyakarta
Jl Taman Siswa
Yogyakarta 55151 Indonesia

A Bali
Jl By Pass Ngurah Rai No 546
Sanur, Bali - Indonesia

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Tel : +62 856 254 4317
E-mail : info@bali-indovoyages.com




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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits touristiques proposés par Bali Indo Voyages

Article 1 : Définitions et champ d’application
1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Organisateur » désigne PT Indo Sasmaya qui organise les produits touristiques présentés sur le site www.bali-indovoyages.com. Indo Sasmaya est une société de droit indonésien (PT) dont le siège social est : Jalan Taman Siswa, Nyutran M6 2/1793 – Yogyakarta 55151 - Indonesia. Elle est sous licence indonésienne et déclarée auprès du Ministère Indonésien de la Justice et des Droits de l’Homme.

« Prestation » désigne les produits touristiques proposés sur le site www.bali-indovoyages.com.

« Site » désigne le site Internet www.bali-indovoyages.com

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance réserve et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’offre et la fourniture des prestations.
La réservation des prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées par la transmission à l’Organisateur d’un « bon pour accord » par courrier électronique. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2 : Conditions particulières
2.1 Modification des hôtels/villas
Il peut arriver que l’Organisateur soit amené, de manière indépendante de sa volonté, pour des raisons multiples mais essentiellement en raison d'indisponibilité, à changer les hôtels ou villas mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la très grande majorité des cas, l’Utilisateur sera avisé au préalable (par le récapitulatif du séjour transmis par l'Organisateur suite à la réception de l'acompte) et il lui sera fourni tant que possible un logement dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’Utilisateur. Il va de soi que l'Organisateur n'a aucun intérêt à ce que cela se produise, et que l'Utilisateur augmentera les chances d'avoir les hôtels mentionnés dans le devis retenu en réservant bien à l'avance son séjour et en minimisant le délai entre le moment de la réception du devis retenu et le versement de l'acompte permettant la réservation des chambres.

2.2 Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, en cas de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée. L’annulation d’une quelconque activité ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l’Utilisateur.

2.3 Itinéraires des circuits
Concernant les circuits touristiques, l’ordre des étapes et de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par l’accompagnateur suivant les conditions météorologiques et opérationnelles.

2.4 Photos et illustrations
L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Utilisateur la catégorie mais ne sauraient engager l’Organisateur au-delà de cet objet.

2.5 Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par l’Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de votre voyage, du retard aérien, l’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur les contrats d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.

2.6 Réclamation
Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à PT Indo Sasmaya par courrier recommandé accompagné de toutes pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. La durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.

2.7 Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit indonésien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux indonésiens.

2.8 Preuves en cas de litiges
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système informatique de PT Indo Sasmaya et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'Organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve par PT Indo Sasmaya dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, les même conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Réservation
3.1 Capacité – Utilisation du Site
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées ainsi que de conclure toute transaction afférente avec l’Organisateur.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement capable de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf en cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est financièrement responsable de ses démarches sur le Site. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies le concernant sur le site.

3.2 Réservation et conclusion du contrat
Les réservations se font uniquement par courrier électronique.
Une facture sera transmise à l’Utilisateur, reprenant les éléments essentiels de la réservation, les conditions et garanties selon le type de prestation ainsi que le montant de l’acompte à verser pour conclure le contrat.
Le contrat est considéré comme conclu après la réception de l’acompte demandé.

Article 4 : Modalités de paiement
4.1 Circuits itinérants
Le paiement du premier acompte de 25 % du montant total s’effectue par virement bancaire à l’ordre de PT Indo Sasmaya dès acceptation du devis, cela afin de couvrir les frais de conception et de réservation de votre séjour. Le solde doit être réglé par virement bancaire au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Il est possible dans certains cas de régler le solde sur place au premier jour de son arrivée en Indonésie. Dans ce cas, seul le paiement en espèces (euro €) est accepté.

4.2 Locations de villas
Le paiement du premier acompte de 50 % du montant total s’effectue par virement bancaire à l’ordre de PT Indo Sasmaya dès acceptation du devis, cela afin de couvrir les frais de conception et de réservation de votre séjour. Le solde doit être réglé par virement bancaire au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

A défaut de paiement du solde avant la date mentionnée sur la facture l’organisateur pourra se considéré comme déchargé de tout engagement.


Article 5 : Annulation
L’Organisateur ne s’engage à rembourser la somme versée (acompte ou totalité du forfait) qu’en cas d’annulation pour raisons graves (attentat à moins de 30 jours date à date du départ, et sous réserve que l’Indonésie fasse partie de la liste des pays dans lesquels le ministère français des affaires étrangères déconseille à ses ressortissants de séjourner, épidémie avec alarme de l’OMS, situation politique très instable, guerre).

Dans les autres cas, en cas d’annulation de votre séjour (circuit itinérant) :
- 15 jours ou plus avant votre départ, 50% de vos arrhes seront remboursés par virement dont les frais restent à la charge de l'Utilisateur.
- Entre 14 jours avant votre départ et non présentation à l'aéroport, 100% du montant de vos arrhes seront retenus.

En cas d'annulation de votre séjour (location de villas) :
- 45 jours ou plus avant votre départ, 50% de vos arrhes seront remboursés par virement dont les frais restent à la charge de l'Utilisateur.
- Entre 45 jours et 15 jours avant le départ, 100% du montant de vos arrhes seront retenus.
- Entre 14 jours avant votre départ et non présentation à l'aéroport, 100% du montant total de votre forfait seront retenus.

Tous remboursements se fait par virement dont les frais restent à la charge de l’utilisateur.

Dans tous les cas l’annulation doit être transmise par écrit (email). C’est la date de réception de cet écrit qui sera prise en compte.


Article 6 : Garanties
PT Indo Sasmaya pour Bali Indo Voyages n’est responsable que du suivi de votre séjour (accueil, hébergement, transport, guide, conseils) depuis votre arrivée jusqu’à votre départ.

PT Indo Sasmaya et Bali Indo Voyages se dégagent de toutes responsabilités dans l’éventualité de difficultés :
-avec les services de douane en cas de situation irrégulière de votre part
-avec les services de police ou une quelconque administration locale
-en cas de perte ou de vol d'objets personnels
-à l’occasion de possession ou d’utilisation de produits prohibés (drogues…)